notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Françoise JEGOU et François BOUVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
